Vie municipale
Règlements municipaux
Projets de règlements
Nos principaux règlements
Éthique et déontologie
Stations de lavage et barrières levantes
RÈGLEMENT 2022-03 RELATIVEMENT À L'UTILISATION DES STATIONS DE LAVAGE ET DES BARRIÈRES LEVANTES
Règlements municipaux applicables par la Sûreté du Québec
La Municipalité autorise de façon générale la Sûreté du Québec ainsi que tout officier municipal autorisé par résolution du conseil ou règlement à délivrer les constats d'infraction pour toute infraction aux présents règlements.
Alarmes
RÈGLEMENT NO 2019-10 SUR LES SYSTÈMES D'ALARME
Réglemente l'installation et le fonctionnement des systèmes d'alarme sur le territoire de la municipalité.
Bon ordre et paix publique
RÈGLEMENT NO 2019-07 CONCERNANT LE BON ORDRE ET LA PAIX PUBLIQUE
Détermine les pouvoirs d'intervention notamment en ce qui concerne les comportements interdits, les rassemblements et défilés, le bruit, les armes, les boissons alcoolisées dans les places publiques et autres plusieurs autres éléments qui troublent la paix et l'ordre public.
Animaux
RÈGLEMENT N° 2012-03 SUR LA GARDE ET LE CONTRÔLE DES ANIMAUX
Encadre la garde et l'entretien des animaux (chats, chiens et autres animaux domestiques, animaux indigènes et non indigènes au territoire québécois), le transport des animaux, les licences et médailles, les animaux blessés, malades, maltraités ou morts, les nuisances relatives aux animaux.
Nuisances
RÈGLEMENT NO 2019-09 SUR LES NUISANCES
Détermine ce qui constitue une nuisance dans les lieux publics, à la personne et à la propriété, concernant les arbres contaminés et végétaux ainsi que le déblaiement de la neige.
Circulation
RÈGLEMENT NO 2019-08 RELATIF À LA CIRCULATION
Détermine les règles relatives à la circulation routière sur le territoire de la municipalité afin de diriger ou de contrôler la circulation.
Stationnement
RÈGLEMENT NO 2019-11 RELATIF AU STATIONNEMENT
Encadre les durées de stationnement, les stationnements interdits, les zones de stationnement, le stationnement sur rue, le stationnement des caravanes et des habitations motorisées, le stationnement des véhicules lourds et des remorques, etc.
Cannabis
RÈGLEMENT NO 2019-04 CONCERNANT LA CONSOMMATION DE CANNABIS DANS LES ENDROITS PUBLICS
Autres règlements
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