Vie municipale
Demande d'accès à l'information
En tant qu'organisme public, la Municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Une personne peut donc demander d'avoir accès à un document administratif ou à un document personnel la concernant détenu par la Municipalité. La demande d'accès à un document doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document.
La responsable de l'accès aux documents doit, dans les 20 jours suivant la date de la réception d'une demande, permettre au requérant d'accéder au document demandé ou l'informer que cela est infaisable. En effet, la Loi spécifie également que certains documents peuvent ou ne doivent pas être communiqués.
La demande doit être suffisamment précise pour permettre de retracer le document en question. S'il lui paraît impossible de traiter la demande dans le délai prévu sans nuire au déroulement normal des activités de la municipalité, la responsable peut prolonger ce délai de 10 jours.
Vous pouvez remplir le formulaire (voir ci-après) électroniquement ou imprimer le formulaire et l'acheminer au bureau municipal par courriel à ou par la poste à l'adresse suivante :
Municipalité de Piopolis
403 rue Principale
Piopolis (Québec) G0Y 1H0
À la réception du présent formulaire, le responsable vous acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande.
La consultation des documents aux bureaux de la municipalité est gratuite et elle doit se faire durant les heures d'ouverture du bureau municipal le lundi, mardi ou jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés.
EN CAS DE REFUS
Si l'accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, soumettre une demande de révision auprès de la Commission d'accès à l'information. Pour avoir plus d'information, communiquez avec la Commission d'accès à l'information au 1 888 528-7741 (sans frais).
Formulaire de demande d'accès à l'information en ligne
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